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Véhicule électrique

Droit à la prise : rechargez votre voiture électrique en copropriété !

Créé le 26 août 2019 __ Modifié le 11 septembre 2019

Vous êtes au courant ? En copropriété aussi, vous avez le « droit à la prise » : faites installer une borne de recharge privée sur votre place de parking ! Conditions, démarches… tous nos conseils pour recharger vos batteries en copropriété.


Depuis 2014, si vous êtes propriétaire d’une voiture électrique et que vous vivez en copropriété, vous pouvez demander l’installation (à vos frais) d’une borne de recharge sur votre place de parking individuelle : c’est le droit à la prise

Droit à la prise, les règles à respecter :

• Résider dans un immeuble équipé d’un parking bâti clos et couvert. • Installer un système de mesure qui permet une facturation individuelle des consommations.

Rassurez vos voisins !

 

Pour des raisons de sécurité, la Commission de Régulation de l’Energie demande aux syndics de toujours s’opposer au raccordement de la borne ou de la prise au tableau électrique du logement. La solution recommandée ? Se brancher sur le compteur des services généraux de la copropriété : le sous compteur additionnel installé permet la facturation individuelle des consommations de votre véhicule, chacun paye ce qu’il consomme !

Droit à la prise : la marche à suivre

 

Rapprochez-vous du syndic et du conseil syndical. 

 

Vous n’êtes peut-être pas le seul que ça intéresse ! Avant d’entamer une éventuelle démarche individuelle, soumettez votre demande à votre syndic et proposez-leur d’étudier le pré-équipement de l’ensemble de votre copropriété. Le but ? Permettre à votre copro de préparer l’installation des futures bornes pour chacun, en toute sécurité et équité.

A noter

Si vous êtes locataire, n’oubliez pas d’en informer votre propriétaire !

Demandez l’inscription du sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. 

 

Comment ? Par courrier recommandé avec accusé de réception

 

  • Directement au syndic, si vous êtes copropriétaire 
  • Si vous êtes locataire, le courrier est à adresser au copropriétaire avec copie au syndic. Ensuite ? 3 mois suivant la réception de votre demande, le copropriétaire notifie au syndic sa demande d'inscription de la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

A noter

Lors de l’assemblée générale, le sujet ne fait alors pas l’objet d’un vote mais d’une simple information. Le syndic à 6 mois pour s’opposer aux travaux. Pour ça, il devra saisir le tribunal d’instance.

Votre syndic a besoin d’informations complémentaires ?

Avantages de l’installation de bornes de recharges, répartition des consommations d’électricité… Retrouvez toutes nos solutions de recharge de véhicule électrique en copropriété !

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