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Copropriété : de nouvelles obligations réglementaires pour plus d'efficacité énergétique

Si les trois-quarts des logements en copropriété ont été construits après 1949, nombre d'entre eux ne bénéficient pas encore d'une isolation performante et d'équipement énergétiques efficaces. De récentes dispositions légales devraient contribuer à améliorer les choses.

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Un plan Bâtiment Grenelle


En France, la moitié des logements en copropriété est occupée par des locataires.
Les propriétaires non occupants ne sont donc pas toujours motivés à faire réaliser des travaux parfois importants pour améliorer l'efficacité énergétique de leur patrimoine immobilier.
C'est pour les y inciter et les accompagner qu'un plan Bâtiment Grenelle a été lancé en 2009.


Un audit énergétique du chauffage collectif


Les bâtiments en copropriété de 50 lots ou plus dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 vont devoir faire procéder à un audit énergétique détaillé, et ce avant le 1er janvier 2017 (Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012).

Cet audit comprendra notamment une enquête auprès des occupants, une visite d'un échantillon de logements, une estimation des quantités d'énergies effectivement consommées, des préconisations pour optimiser la gestion des équipements et des recommandations de travaux à conduire pour améliorer globalement la performance des bâtiments.


Un DPE collectif


Tous les autres immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement devront faire réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Energétique), également avant le 1er janvier 2017.

Le décret n°2012-1342, paru le 3 décembre 2012, fixe les modalités de vote et de réalisation de ce DPE par la copropriété, ainsi que les conditions de l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires de la question de la réalisation des travaux qui pourraient en découler.

 

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Des travaux d'intérêt collectif à réaliser dans les parties privatives


Ce même décret fixe également les modalités de réalisation de travaux dans les parties privatives, qui doivent contribuer au gain collectif en matière d'économie d'énergie et de réduction d'émission de gaz à effet de serre.

Autre point important à noter : bien Séparer du décret du 3 Décembre 2012 et citer explicitement le Décret n°2012-545 du 23 Avril 2012 l'obligation faite aux copropriétés de procéder à l'individualisation des frais de chauffage avant le 31 mars 2017 (Décret n° 2012-545 du 23 Avril 2012). Cette disposition imposera de faire installer des appareils de mesure dédiés.


©EDF - SASSO CHRISTEL

"Découvrez le décret n°2012-1342"

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Si les trois-quarts des logements en copropriété ont été construits après 1949, nombre d'entre eux ne bénéficient pas encore d'une isolation performante et d'équipements efficaces.

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