La réglementation thermique 2012 pour les logements neufs

Visant à limiter les consommations d’énergie des bâtiments neufs dans la continuité des règlementations depuis 1974, la réglementation 2012, ou RT 2012, introduit de nouvelles exigences en matière de performance énergétique.


réglementation thermique 2012

Pourquoi une réglementation thermique ?


Désireuse de réduire les gaz à effet de serre, la France s’est engagée dans une politique de maîtrise de l’énergie, en cohérence avec les objectifs du Grenelle Environnement lancé en 2007.

Parmi les secteurs les plus émetteurs, le bâtiment est en 2ème position, derrière les transports, avec environ 23 %* d’émissions de gaz à effet de serre, soit 130 millions de tonnes de CO2 par an* : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la climatisation en sont les principaux responsables.

La réglementation thermique a donc été mise en place pour limiter les consommations d’énergie au sein des logements neufs. La première a été adoptée en 1974, à la suite du premier choc pétrolier survenu 1 an plus tôt.

Celle en vigueur à ce jour est la RT 2012. Elle reprend le niveau de performance énergétique requis pour l’obtention du label BBC (Bâtiment Basse Consommation).

La RT 2012 en pratique


150 milliards de kWh économisés et entre 13 et 15 millions de CO2 en moins : tels sont les objectifs de la RT 2012, sur la période 2013-2020.

Faisant suite à la RT 2005, elle pose de nouvelles exigences avec une consommation d’énergie primaire (notion d’énergie, avant transformation pour être consommée) devant être inférieure à 50 kWh/m²/an**, contre 150 kWh/m²/an pour la RT 2005.
Une valeur globale, appliquée à tous les bâtiments, et non plus selon leurs particularités.

La RT 2012 : pour quels bâtiments ?


La RT 2012 s’applique à tous les permis de construire déposés :
• Depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments neufs à usage d’habitation situés en zone ANRU***,
• à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou mitoyennes, logements collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires).
Les autres bâtiments du secteur tertiaire seront rattachés à la RT 2012 à compter du 1er janvier 2013.

RT 2012 = conception + innovation


Formes, isolation des parois (murs, ..), étanchéité, ponts thermiques, orientation des baies vitrées, inertie thermique sont désormais à prendre en compte dès la conception d’un projet de construction.

Pour ce faire, 3 critères sont désormais exigés :
• Le Besoin bioclimatique (Bbio),
• la Consommation d’énergie primaire (Cep),
• la Température Intérieure Conventionnelle (Tic).

Le Bbio traduit le besoin en énergie en prenant en compte le chauffage, l’éclairage et le refroidissement. Il doit être inférieur à une valeur maximale : “Bbiomax”. La Consommation d’énergie primaire du bâti intègre les mêmes éléments que le Bbio mais aussi la production d’eau chaude sanitaire et les systèmes tels que les VMC et PAC.

Quant à la Température intérieure conventionnelle, elle doit pouvoir apporter un niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système de refroidissement. La Tic représente la température maximale tolérée l’été, lors des 5 jours les plus chauds de l’année : c’est la température conventionnelle de référence à ne pas dépasser pour atteindre ce confort d’été.

La RT 2012 préconise aussi l’usage des énergies renouvelables et de systèmes performants (chauffe-eau thermodynamiques, panneaux solaires thermiques,...) entre autres.
Elle doit être une étape pour l’entrée en vigueur de la RT 2020 et du concept de Bâtiment à énergie positive (Bepos) qui devra produire plus d’énergie qu’il n’en consommera.


*Source http://www.developpement-durable.gouv.fr/
**Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1
***Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine


crédit photo ©EDF - AUDRAS ERIC / ONOKY CORBIS

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