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Faire construire votre maison passe par un certain nombre de conditions à remplir afin d’être éligible à la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
De l’obtention de l’attestation Bbio au certificat de conformité de fin de chantier, pensez à toutes les étapes clés sans rien oublier !

 

pre requis reglementation thermique 2012

 

RT 2012 = permis de construire + attestation de prise en compte avec Bbio


La réglementation thermique 2012 (RT 2012) s’applique aux bâtiments neufs à usage d'habitation concernés par un dépôt de permis de construire ou une déclaration préalable depuis le 1er janvier 2013.

C’est pourquoi en tant que maître d’ouvrage, au moment de déposer votre dossier de demande de permis de construire, vous devrez fournir également à votre mairie l’attestation Bbio. Ce document indique la valeur du Bbio qui doit être inférieure ou égale au « Bbiomax » (valeur plafond) du projet. Le Bbio (qui s’exprime en points) traduit le besoin en énergies de votre logement pour le chauffage, l’éclairage et le refroidissement. Respecter l’exigence Bbio vous permet de lancer les travaux.

Par la suite, à la fin de votre chantier, l’étude thermique et la remise de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) devront confirmer le respect de la performance énergétique et la conformité à la RT 2012.

C'est bon à savoir !
L’attestation de prise en compte de la RT 2012 contient aussi la surface du bâtiment exprimée en SHON (Surface Hors Œuvre Nette) RT et en SHAB (Surface Habitable).

La RT 2012, c’est aussi de nouvelles exigences


La réglementation thermique 2012 oblige à avoir recours à une source d’énergie renouvelable (EnR) ou à un système dit alternatif devant représenter au moins 5KWhep/m².an.
Parmi les sources d’énergie renouvelable possibles :
- les chaudières à bois ou les poêles à bois,
- le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des EnR,
- les capteurs solaires thermiques,
- les capteurs solaires photovoltaïques.

Quant aux systèmes alternatifs, vous avez le choix entre :
- un chauffe-eau thermodynamique,
- une chaudière à micro-génération.

D’autres exigences fondamentales doivent être respectées : un niveau maximum de consommation d’énergie comptées en énergie primaire* (Cep), la perméabilité à l’air, la Tic (Température intérieure conventionnelle qui, l’été, doit rester inférieure à une température de référence) et la surface des baies.

Une bonne perméabilité à l’air (sa valeur ne peut dépasser 0,6m3/m².an dans une maison) va participer à la performance énergétique de votre future maison mais aussi à votre confort quotidien. En effet, avec un logement perméable, vous n’aurez pas de sensations de courants d’air en période froide et votre système de chauffage sera moins sollicité, ce qui vous fera réaliser des économies d’énergie importantes. Cet élément doit être intégré dès l’étape de conception du projet.

Sachez enfin qu’un test d’étanchéité à l’air est réalisé à l’issue du chantier. Obligatoire, il permet de s’assurer d’un niveau normal d’entrée et de sortie d’air.

La Tic représente la température maximum que votre logement ne doit pas dépasser lors des 5 jours les plus chauds de l’été, ce qui vous permet de profiter d’un niveau de confort sans avoir à recourir à un système de refroidissement.

Quant à la surface vitrée (portes comprises) prévue dans votre future maison, elle doit être supérieure à 1/6 de la surface habitable (Shab).

Les démarches indispensables : étude thermique et attestation de conformité


Parmi les démarches à entreprendre, une étude thermique au moment de la conception de votre projet. Réalisée par un bureau d’études thermiques (BET), elle restitue le niveau de la performance énergétique de votre projet de construction.

Selon les matériaux et équipements choisis et grâce au plan précisant les apports solaires et la configuration des parois, entre autres, le bureau d’études va pouvoir quantifier les consommations d’énergie de votre future maison.

Cette étude garantit la conformité de votre logement à la réglementation thermique 2012. A la livraison de votre maison, vous devrez obtenir un certificat de conformité à la RT 2012 que seul un professionnel agréé par l'état (architecte, diagnostiqueurs pour la maison, bureaux de contrôle ou organisme de certification si le logement fait l’objet d’une certification) peut remettre.

Envoyée au même moment que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), cette attestation a pour objectif de certifier la conformité des travaux suivant les exigences de la réglementation thermique 2012.

Réalisé grâce au même outil informatique que l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique, ce contrôle va plus loin avec une vérification sur site de la présence des équipements au regard des exigences de la RT 2012.
Pour autant, aucun test de fonctionnement n’est effectué.

C'est bon à savoir !
Lors de la visite sur site, le professionnel agréé réalise un test d’infiltrométrie (contrôle de l’étanchéité à l’air du bâtiment) et un contrôle visuel concernant le nombre et type d’émetteurs de chaleur, de système de ventilation, entre autres.


* Energie disponible dans l’environnement et utilisable sans transformation. L’énergie primaire sera toujours supérieure ou égale à l’énergie finale (après transformation). Exemples d’énergies primaires : pétrole brut, gaz naturel, rayonnement solaire, etc.


Crédit photo :  © Frédéric Massard mots - Fotolia.com

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