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Le diagnostiqueur immobilier : une profession réglementée

Le métier de diagnostiqueur immobilier est une profession très réglementée et en constante évolution. Intervenant dans le cadre de la mise en location ou vente d’un logement, le diagnostiqueur est un expert certifié dans l’un des 8 diagnostics obligatoires composant le dossier de diagnostic technique. Parmi ceux-là, le diagnostic de performance énergétique.

metier diagnostiqueur immobilier

Diagnostiqueur immobilier : l’exigence

Les diagnostiqueurs immobiliers peuvent exercer leur profession à la condition d’être certifiés et de souscrire une assurance professionnelle.

Depuis le 1er novembre 2007, le métier de diagnostiqueur immobilier fait l’objet d’une formation, doit faire valider ses compétences techniques auprès d’un organisme de certification accrédité par le Cofrac (Comité Français d’accréditation).

4 exigences régissent le métier de diagnostiqueur immobilier : compétence, assurance, indépendance, impartialité.

En cas de non respect de ces différentes obligations, des sanctions pénales sont mises en place.


8 diagnostics immobiliers obligatoires entre les mains d’experts

8 diagnostics immobiliers doivent être réalisés dans le cadre de la mise en location ou vente d’un logement et constituent le dossier de diagnostic technique :
- Détection amiante,
- détection plomb,
- détection termites,
- état des risques naturels et technologiques,
- contrôle des installations de gaz,
- contrôle des installations électriques,
- contrôle des installations d’assainissement,
- diagnostic de performance énergétique (DPE).

C’est bon à savoir !
Le Ministère de l’écologie a publié un annuaire officiel répertoriant les diagnostiqueurs immobiliers.


Performance énergétique et diagnostiqueur dpe : du changement

Seul un diagnostiqueur certifié peut réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ils sont près de 6 000 aujourd’hui à pouvoir exercer ce métier qui demande une expertise poussée dans l’évaluation de la performance énergétique d’un logement.

Le métier de diagnostiqueur certifié DPE évolue et de nouveaux arrêtés régissent la profession. Celui du 13 décembre 2011 (modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié) définit ainsi les critères de certification des compétences des personnes prenant en charge le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification.

2 niveaux de compétences en ressortent :
- La certification sans mention, dite « diagnostic de performance énergétique individuel » qui permet de réaliser des DPE pour des bâtiments à usage principal d'habitation,
- la certification avec mention, dite « diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments » qui permet de réaliser des DPE autant chez les particuliers que les professionnels.

C’est bon à savoir !
Le diagnostiqueur doit remettre les résultats de ses DPE à l’ADEME qui réalise des études sur le sujet.

credit photo ©EDF - SASSO CHRISTEL
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En savoir plus

Intervenant dans le cadre de la mise en location ou vente d’un logement, le diagnostiqueur est un expert certifié dans l’un des 8 diagnostics obligatoires composant le dossier de diagnostic technique.

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