Eco-prêt à taux zéro : l’allié de vos travaux de rénovation !

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à 0 % bonifié par l’Etat qui vous aide à financer les projets de rénovation énergétique. Travaux concernés, conditions et montants, on vous dit tout sur cette aide précieuse mise à jour dans le cadre de la loi de finance 2014.

 


 

L’éco-prêt à taux zéro : présentation


L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un prêt à 0 % d’intérêt qui permet de financer une partie de la rénovation énergétique d’un logement ancien afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Mis à jour par la loi de finances 2014, il a été prolongé de 2 ans et est donc valable jusqu’au 31 décembre 2015. Il est donc encore temps de profiter du prêt à taux zéro pour vos travaux !

 

Domofinance, partenaire financier d'EDF, fait partie des 12 établissements financiers retenus par le Ministère de l'Ecologie pour distribuer l'Eco-Prêt à Taux Zéro.

 

L’éco-prêt à taux zéro : pour qui et quels montants ?


Accessible aux propriétaires (occupants ou bailleurs), aux sociétés civiles et aux ménages en copropriété, l’éco-prêt à taux zéro n’est soumis à aucune condition de ressources.
Il concerne les logements individuels ou collectifs, les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et habités comme résidence principale.

Plusieurs changements sont intervenus depuis la loi de finances de 2014.
Toujours cumulable avec le crédit d’impôt développement durable, l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est désormais conditionné par des « plafonds familiarisés » et non plus par le plafond unique de 30 000 €, en deçà duquel le cumul était refusé.

Les revenus de la dernière année précédant l’année de l’offre de l’aide financière ne devront donc pas dépasser :

- 25 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée),
- 35 000 € pour un couple assujettis à une imposition commune,
- 7 500 € supplémentaires par personne à charge*.

C'est bon à savoir !
Vous ne pouvez bénéficier que d’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
A compter du 1er juillet 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) seront éligibles à l’Eco-PTZ.

 

Eco-prêt à taux zéro : les catégories de travaux éligibles


- Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur,
- travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
- travaux d’installation, de régulation et de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
- travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
- travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable,
- travaux d’isolation thermique performants des toitures.

Bouquet de travaux ou démarche de performance énergétique ?


L’éco-prêt à taux zéro peut financer deux cas de travaux de rénovation :

- Un « bouquet de travaux » en choisissant des travaux appartenant au moins à 2 catégories éligibles définies par la loi de finances 2014.
- des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale au sein de votre logement.

C'est bon à savoir !

- Des caractéristiques et un niveau de performance minimal sont exigés pour tous les équipements installés,
- seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat peuvent diffuser l’éco-prêt à taux zéro, - l’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides telles que celles de l’Anah, des régions et départements,
- la durée de remboursement est portée de 120 mois maximum à 180 mois pour les travaux incluant au moins 3 actions et les projets visant la performance globale d’un logement.


* Si les revenus du foyer fiscal n’escèdent pas un plafond de 24 043 €, pour la première part du quotient familial, majorée de 5 617 € pour la première demi-part et 4 421 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire (défini au IV de l’article 1 417).


Source : Loi de finances 2014

Crédit d'impôt :     © Andrey Armyagov - Fotolia.com

 

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