Travaux de rénovation thermique : une TVA à 5,5 % au final !

Alors que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit a été pressenti un temps pour passer de 7 % à 5 % à compter du 1er janvier 2014, elle a été finalement ramenée à 5,5 %. Une baisse qui concerne l’ensemble des travaux de rénovation thermique des logements pour une meilleure performance énergétique.


L’Etat avait annoncé une possible baisse de la TVA au taux intermédiaire de 7 % à 5 % au 1er janvier 2014 pour les travaux de rénovation thermique alors qu’il était prévu une augmentation à 10 % : cela pouvait donc être, a priori, une bonne nouvelle à la fois pour les particuliers désireux de concrétiser leur projet de rénovation et les professionnels du bâtiment.

Cette TVA réduite n'aurait pas concerné uniquement les travaux d’isolation mais bien l’ensemble des travaux de rénovation thermique liés à l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien de logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

Finalement, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit est officiellement ramenée à 5,5 %*.

La TVA pratique :
- Pour bénéficier de la baisse de la TVA à 5,5 %, les travaux, équipements inclus, devront être facturés par l’entreprise en charge du chantier.
- L’entreprise qui réalise vos travaux de rénovation doit vous faire signer le formulaire Cerfa n° 13947-01 ou 13948-01 avant ou au moment de vous facturer sa prestation.
Cette attestation est la preuve du respect des conditions d'application du taux réduit.
- Un équipement acheté par vous reste soumis au taux normal.
- La pose effectuée par un professionnel bénéficie, elle, d’une TVA à taux réduit.


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* Loi de finances 2014 adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013

Crédit photo : © Pixel & Création - Fotolia.com

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit devrait passer de 7 % à 5 % à compter du 1er janvier 2014. Une baisse qui concernerait l’ensemble des travaux de rénovation thermique des logements et pas uniquement les travaux d’isolation.

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