Retour à l'accueil
tva 5,5 %
Financement

Travaux de rénovation thermique : une TVA à 5,5 %!

Crée le 12 mars 2015 __ Modifié 10 décembre 2018

Concernant les travaux de rénovation thermique dans un but de meilleure performance énergétique, le taux de la TVA est aujourd’hui réduit à 5,5 %. Une aubaine lorsqu’on sait que les travaux «normaux» sont soumis au taux normal de 20 %. Comment en profiter?

Scroll

Une TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation

 

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de5,5%ou au taux intermédiaire de10%, est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de ce taux réduit ?

 

Pour pouvoir être éligible à cette réduction de la TVA, vous devez répondre aux conditions suivantes:

 

Les locaux:

  • Les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ansau début des travaux;
  • Les locaux doivent être des logements d'habitation: que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).

 

Les travaux:

  • Les travaux, équipements inclus, devront être facturés par l’entreprise en charge du chantier;
  • l’entreprisequi réalise vos travaux de rénovation doit vous faire signer le formulaire Cerfa n° 13947-01 ou 13948-01 avant ou au moment de vous facturer sa prestation.

A combien vos aides financières peuvent-elles s’élever?

Simulez facilement le montant des aides auxquelles vous êtes éligibles grâce à notre simulateur en ligne.

Commencer la simulation

Avez-vous trouvé l'information recherchée ?

Heureux quez vous ayez trouvé la bonne information. Bonne navigation !