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Règlement : Tentez de gagner jusqu'à 5 000 € !

Règlement complet

Jeux concours, tentez de gagner jusqu’à 5000€ TTC  sur vos travaux de rénovation !

 

Article 1 

La Société EDF, ci-après la « Société organisatrice »,  au capital de 924 433 331 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 552 281 317, dont le Siège Social est situé au 22-30 avenue de Wagram, 75382 Paris cedex 08, élisant domicile pour les besoins des présentes 20 Place de la Défense – 92050 La Défense, organise du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 (minuit) un jeu intitulé : « Tentez de gagner jusqu’à 5000 euros TTC sur vos travaux de rénovation »! » (Ci-après, le « Jeu »).

Article 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (hors Corse et Dom Tom), à l'exclusion du personnel de la Société organisatrice et des sociétés ayant collaboré directement ou indirectement à la création du Jeu ou ayant un lien avec la Société Organisatrice ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents d’un même foyer). 

Le Jeu est proposé via les Partenaires Bleu Ciel d’EDF jusqu’au 30 juin 2015.
 
La participation au Jeu est  limitée à une seule par foyer fiscal (tel que décrit sur l’avis d’imposition de l’année en cours).
 

Article 3
 
Les Coupons envoyés après le dernier jour ouvré du mois n seront à prendre en compte pour le tirage au sort du mois n + 1, exceptés pour les Coupons reçus entre le 6 juillet 2015 et le 3 octobre 2015 qui seront pris en compte pour le tirage au sort du 12 octobre 2015.
Pour participer au Jeu, le participant doit respecter les conditions cumulatives suivantes :
 
-      faire effectuer par un Partenaire Bleu Ciel d’EDF des travaux de rénovation dans la catégorie Rénovation Thermique suivante: isolation, ouvrants, chauffage non électrique (appareils de chauffage à bois, chaudières), chauffage thermodynamique (pompes à chaleur), chauffage électrique, réseau boucle à eau chaude, eau chaude sanitaire, ventilation ;
-      remplir le coupon Avantages (ci-après le(s) « Coupon(s) ») disponible dans l’attestation sur l’honneur et avantages clients remise par le Partenaire Bleu Ciel d’EDF dans le cadre de ses travaux 
-      une fois les travaux terminés, renvoyer le Coupon dûment renseigné et accompagné de la copie de la facture des travaux émise par le Partenaire Bleu Ciel d’EDF avant le 3 octobre 2015 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse indiquée sur le Coupon. 
Les Coupons comprenant une anomalie (incomplets ou erronés, caractérisant une tentative de tricherie ou contraires au présent règlement…) ne seront pas pris en compte dans le cadre du Jeu.
 
Les Coupons adressés après le 3 octobre 2015 ne seront pas pris en compte dans le cadre du Jeu.
 
De manière générale, toute fraude ou tentative de fraude au Jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à  des poursuites judiciaires.
 
La Société organisatrice ne sera pas tenue pour responsable si les Coupons remontés par le participant venaient à être altérés, perdus ou détruits, pour des raisons caractérisant la force majeure (inondation, incendie, perte par le transporteur...) et ayant eu lieu avant le tirage au sort réalisé par Huissier de Justice.
 
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée.  

Article 4
Le Jeu est doté de la dotation suivante pour chaque tirage au sort, pendant la durée du Jeu  
-      Remboursement des travaux effectués par le client sur production de la copie de la facture de travaux du Partenaire Bleu Ciel d’EDF dans la limite de 5000 (cinq mille) TTC  
répondant strictement aux conditions de l’article 3 ci-dessus.
EDF se réserve le droit de demander tout justificatif et notamment l’original de la facture des travaux du client.
 
La dotation  attribuée aux gagnants ne peut donner lieu de leur part à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit.


Article 5

Un  tirage au sort sera effectué aux dates suivantes : Jeudi 5 Février 2015, Mardi 3 Mars 2015, Vendredi 3 Avril 2015, Lundi 4 Mai 2015, Jeudi 4 Juin 2015, lundi 6 Juillet 2015, et le dernier tirage au sort le lundi 12 octobre. Ces tirages sont effectués sous contrôle de la SCP Christophe ESCOFFIER - Frédéric HEUZE – Robin DALMAIS, titulaire d’un Office d’Huissiers de Justice Associés à LYON CEDEX 01 (69282), 41 rue Paul Chenavard, parmi les Coupons  pour lesquels la totalité des  conditions de l’article 3 ci-dessus auront été remplies.

 


Article 6
Les gagnants recevront un courrier-chèque sous 15 (quinze) jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les gagnants seront avisés, sous 8 (huit) jours après la date de chaque tirage au sort , par lettre  recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale qu'ils auront indiquée lors du renseignement du Coupon.

 

Article 7
 
Jeu Concours, gagnez votre rénovation

Les gagnants autorisent la Société organisatrice à diffuser leurs noms, prénoms, commune de résidence et photographie à des fins publicitaires ou promotionnelles à la condition d’avoir préalablement donné leur accord exprès.
Cette utilisation ne peut ouvrir droit à rémunération ni à un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. 
 
Les données personnelles concernant les participants et gagnants au Jeu, collectés sur le Coupon , sont destinées à la Société organisatrice dans le cadre de la participation au Jeu,
 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le participant dispose, sur les données le concernant, d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition. Il peut exercer ces droits en s’adressant par courrier à l’adresse suivante :
 
EDF – Direction Marketing – Département Partenariats
20 place de la Défense
92 050 PARIS La Défense 

 

Article 8 
 
Le règlement complet est déposé auprès des Huissiers de Justice de l’article 5, auquel il est confié le contrôle du bon déroulement de la mise en œuvre du Jeu.
Le règlement du Jeu est disponible durant toute la durée du Jeu sur le site Travaux EDF.
Il peut également être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par courrier à l’adresse suivante :
 
EDF – Direction Marketing - Département Partenariats
Concours, gagnez votre rénovation
20, place de la Défense
92 050 Paris La Défense
 
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. 
 
Toute modification du règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt auprès de l’Huissier de Justice désigné à l’article 5 et sera opposable à tout nouveau participant.

Article 9
La demande de remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l’envoi du Coupon et/ou la demande d'obtention du règlement complet (remboursement sur la base du tarif courrier lent en vigueur au moment de l’envoi du Coupon ou de la demande du règlement) doit être adressée par courrier impérativement avant le 30 octobre 2015, le cachet de La Poste faisant foi, à l’adresse du Jeu figurant à l’article 3  
Il sera effectué par chèque dans un délai de 30 (trente)  jours environ à compter de la réception de ladite demande.
Le remboursement est limité à une demande par foyer fiscal.


Article 10
L’organisation du Jeu étant indépendante des travaux effectués par les Partenaires Bleu Ciel d’EDF en aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être recherchée en cas de faute, de négligence, d’erreurs, de malfaçons quelles qu’elles soient, pouvant être imputée directement ou indirectement aux fabricants, aux prestataires de services ou aux Partenaires Bleu Ciel d’EDF dans le cadre des travaux effectués par ces derniers.

 

Article 11
Le présent règlement est soumis à la loi française.
 
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. 
Les contestations devront être adressées dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture du Jeu, le cachet de La Poste faisant foi par courrier simple à l’adresse suivante :
 
EDF – Direction Marketing - Département Partenariats
Concours, gagnez votre rénovation
20, place de la Défense
92 050 Paris La Défense
 
Le courrier devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif de la contestation.
 
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et/ou l’application du présent règlement, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.